Informations d'Ethias

Suite à au courrier que tu me transmets en annexe, je te confirme la position d’Ethias.

« Si les responsables de la Fédération ou de l’un de ses clubs devaient être mis en cause dans le cadre d’un sinistre relevant du champ d'application du contrat d’assurance sportive, les garanties RC et défense civile s’appliqueront selon les dispositions prévues.

En ce qui concerne la « responsabilité civile » qui pourrait incomber leur incomber dans le cadre de la reprise des activités, nous nous permettons d'attirer votre attention sur les dispositions contractuelles suivantes :

- La charge de la preuve concernant la responsabilité civile de l'assuré incombe à la victime.

- L'activité doit être organisée en respectant les mesures, directives et/ou conseils émis par l'autorité compétente, quel que soit le niveau de gouvernement ou le secteur auquel appartient l'assuré et/ou le preneur d'assurance.

- L'activité doit être organisée avec le soin nécessaire, en particulier pour minimiser le risque de contamination, en tenant compte de la connaissance générale des dangers de COVID-19 et du degré élevé de contamination.

En ce qui concerne la garantie des « accidents corporels », la contraction d'une maladie infectieuse telle que COVID-19 n'est pas considérée en soi comme un accident physique. La garantie pour les accidents physiques n'est donc pas applicable.

Dans le cadre de la reprise des activités, il y a donc lieu d'inviter les responsables à suivre les dispositions prévues par le gouvernement fédéral afin d'assurer la meilleure protection possible aux personnes concernées. »

En résumé :
1) la garantie accidents corporels dont bénéficie vos membres ne couvre pas le covid (c’est est une maladie, pas un accident).

2) la garantie RC est d'application selon les modalités habituelles et moyennant le respect des mesures imposées par les autorités politiques et administratives (fédérales, régionales et locales).

Je reste bien sûr à votre disposition.

Olivier Binet
Account manager Ethias