Indemnités de formation.

Des factures et notes de crédit ont fait l'objet d'un envoi fin août pour les indemnités de formation.

Voici quelques précisions :

Afin de se mettre en conformité avec le décret du 03 mai 2019, des modifications du ROI ont été proposées lors de l’AG du 30/04/2022. L’article a été voté et accepté.

Les principes directeurs de l’indemnité de formation sont établis en conformité avec la législation en vigueur en CF. Dans le cadre du nouveau décret, les indemnités de formation sont calculées par rapport à l’âge et le niveau auquel l’affilié a joué.

Ces indemnités sont d’application pour la saison 2022-2023 (à la fin de la période de transfert , soit au 31/05/2023) et calculées pour une année uniquement (PV du CA FVWB du 24/05/2023). Il s’agit du point de départ pour le calcul des indemnités. Pour la saison prochaine, 2 années seront prises en compte pour le calcul des indemnités de formation.