Récapitulatif des indemnités d’arbitrage pour la saison 2022-2023.

- 50 € pour les arbitres sous le régime « taxable ».

- 36,84 € pour les arbitres sous le régime « bénévole ».

Frais de déplacement au 1er juillet 2022: 0,417 € / km effectué.

Article 342 du ROI.

Les frais d’arbitrage comprennent :

· Les indemnités

· Les frais de déplacement.

Ceux-ci sont payés par l’association (FVWB) tout le moins 1 fois par mois.( entre 20 et 25 du mois)

Les clubs versent des provisions en vue de couvrir les frais d’arbitrage.

Rappel : plus aucun paiement ne sera fait directement par le club à l’arbitre au niveau de la PROMOTION.

Provision pour	Promotion Messieurs	Promotion Dames
Indemnité arbitrage	400 €	400 €
avances	100 + 150 + 150	100 + 150 + 150
Frais déplacement	650 €	650 €
avances	150 + 250+ 250	150 + 250 + 250

Facturation au club	Paiement pour	Promotion M	Promotion D
1er octobre 1ère provision	1er novembre	250 €	250 €
20 novembre 2ème provision	20 décembre	400 €	400 €
20 Janvier 23 3ème provision	20 février 23	400 €	400 €

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