Indemnités d’arbitrage 22-23

FVWB : Infos lun 19 septembre 2022

Récapitulatif des indemnités d’arbitrage pour la saison 2022-2023.


- 50 € pour les arbitres sous le régime « taxable ».


- 36,84 € pour les arbitres sous le régime « bénévole ».



Frais de déplacement au 1er juillet 2022: 0,417 € / km effectué.



Article 342 du ROI.


Les frais d’arbitrage comprennent :


· Les indemnités


· Les frais de déplacement.


Ceux-ci sont payés par l’association (FVWB) tout le moins 1 fois par mois.( entre 20 et 25 du mois)


Les clubs versent des provisions en vue de couvrir les frais d’arbitrage.



Rappel : plus aucun paiement ne sera fait directement par le club à l’arbitre au niveau de la PROMOTION.



Provision pour


Promotion Messieurs


Promotion Dames





Indemnité arbitrage


400 €


400 €


avances


100 + 150 + 150


100 + 150 + 150





Frais déplacement


650 €


650 €


avances


150 + 250+ 250


150 + 250 + 250





Facturation au club


Paiement pour


Promotion M


Promotion D






1er octobre 1ère provision


1er novembre


250 €


250 €


20 novembre 2ème provision


20 décembre


400 €


400 €


20 Janvier 23 3ème provision


20 février 23


400 €


400 €



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