Procédure d'octroi d'avances de fonds suite aux inondations

Durant ce mois de juillet 2021, la Belgique a été touchée par de fortes intempéries, qui ont provoqué des inondations catastrophiques dans plusieurs régions du pays.

Outre les drames humains, ces inondations ont causé d’énormes dégâts matériels. Certains services à la population sont interrompus en raison des conséquences des inondations.

Les assureurs ainsi que le Fonds des calamités devraient intervenir pour couvrir une grande partie des coûts de remise en état. Toutefois, au vu du nombre de dossiers d’indemnisation qui seront rentrés, il est plus que probable que les indemnisations tarderont à arriver.

Face à une telle catastrophe, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de mettre en place un système d’avances de fonds afin de permettre aux opérateurs sinistrés de disposer très rapidement de la trésorerie nécessaire au lancement des travaux de remise en état des équipements sportifs.

La circulaire jointe reprend l’ensemble des modalités pratiques concernant cette avance : qui peut y avoir accès, conditions d’octroi, remboursement, ….

Les dossiers de demande doivent être impérativement introduits via le formulaire repris sous le lien suivant : https://form.jotform.com/212483327150348

Bien à vous,

Angélique EMPAIN

Circulaire fond inondation.pdf