Dernières nouvelles pour le travail associatif

Vous trouverez, en annexe, les modèles de documents utiles à la gestion des volontaires de vos associations.

Pour plus d’informations sur ce statut, je vous renvoie au site  de la Plate-forme Francophone du Volontariat : http://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires.

En ce qui concerne les défraiements autorisés, j’ajouterai que certains sports bénéficient de dispositions spécifiques (football, basket, hockey sur gazon et hand-ball),
elles sont détaillées sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl/clubs_sportifs

Par ailleurs, le projet de doublement du plafond annuel de défraiement des volontaires poursuit son chemin, il vient d’être approuvé en 2^èmelecture, après avis du Conseil d’Etat.

Nous n’attendons donc plus que la signature du Roi pour sa mise en œuvre, au 1^erjanvier 2019 (source :https://www.presscenter.org/fr)

Voici en liens, la documentation relative au travail associatif, à savoir :

• la présentation Powerpoint
• un dossier complet sur cette matière
• le modèle de contrat à utiliser
• la procédure à suivre pour obtenir un accès au site www.activitescomplementaires.be pour les associations qui ne disposent pas encore d’un accès à l’ONSS
• le manuel explicatif pour changer les données déclarées (modifications des montants en fin de mois)

Karin Toussaint
Conseillère juridique
Pôle juridique AES-AISF