Dernières nouvelles pour le travail associatif

Infos sam 1 décembre 2018

Vous trouverez, en annexe, les modèles de documents utiles à la gestion des volontaires de vos associations.

Pour plus d’informations sur ce statut, je vous renvoie au site  de la Plate-forme Francophone du Volontariat : http://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires.

En ce qui concerne les défraiements autorisés, j’ajouterai que certains sports bénéficient de dispositions spécifiques (football, basket, hockey sur gazon et hand-ball),
elles sont détaillées sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl/clubs_sportifs

Par ailleurs, le projet de doublement du plafond annuel de défraiement des volontaires poursuit son chemin, il vient d’être approuvé en 2èmelecture, après avis du Conseil d’Etat.

Nous n’attendons donc plus que la signature du Roi pour sa mise en œuvre, au 1erjanvier 2019 (source :https://www.presscenter.org/fr)

Voici en liens, la documentation relative au travail associatif, à savoir :

 

Karin Toussaint
Conseillère juridique
Pôle juridique AES-AISF

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