Appel à candidature pour les Comités Juridiques de la FVWB.
FVWB : Infos mer 22 février 2023En vue de :
· pourvoir les postes de procureur fédéral et de substitut du procureur fédéral
· composer ses comités juridiques (1ère instance, appel et cassation),
la FVWB recherche des personnes titulaires d’un baccalauréat, d’une licence, d’un master ou d’un doctorat en droit
Candidatures et documents à transmettre au plus tard pour le 31 MARS 2023 à la Secrétaire de la FVWB : am.habets@gmail.com
Quelques infos :
1. La fonction de procureur fédéral et de substitut du procureur fédéral est ouverte à toute personne, au moment de sa nomination, ayant atteint 30 ans, jouissant pleinement de ses droits civils et politiques, étant membre de l’association et étant titulaire d’un diplôme correspondant au grade de licencié/master ou docteur en droit. Cette fonction est incompatible avec celle d’administrateur ou avec toute autre fonction officielle dans un CA
2. Toute chambre de comité juridique de 1ère instance et tout autre comité juridique est composé d’un maximum de 7 membres affiliés à l’association, dont le président.
3. Tout membre d’un comité juridique (1ère instance, appel ou cassation) :
· est proposé par le président du comité juridique à l’AG de l’association ;
· est nommé, avant le 15 juin de chaque saison sportive suivante et pour trois saisons sportives, par l’AG de l’association ; si celle-ci n’accorde pas son approbation, le président du comité juridique concerné doit lui proposer une nouvelle composition ;
· ne peut participer en tant que délégué à une AG de l’association ;
· doit être affilié à la FVWB ;
· doit présenter à l’association :
o un extrait de casier judiciaire récent ;
o un curriculum vitae mentionnant les activités relatives au volley-ball et les éventuelles connaissances juridiques.
5. Tout candidat à la présidence du comité d’appel et de cassation :
· doit poser sa candidature auprès du secrétariat de l’association après parution de l’appel à candidatures par l’association ;
· doit, au moment de sa nomination, avoir atteint l’âge de 21 ans, être membre de l’association et jouir pleinement de ses droits civils et politiques ;
· est nommé, pour trois saisons sportives, par l’AG de l’association
· être titulaire d’un diplôme correspondant au grade de baccalauréat, licencié, master ou docteur en droit (pour le candidat à la présidence du comité d’appel).
· être titulaire d’un diplôme correspondant au grade de licencié, master ou docteur en droit (pour le candidat à la présidence du comité de cassation).
Accès rapides
- Portail Calendrier
- Résultats
- Classements
- EuroMilions League
- Live Score VB
- Désignations
- Le portail autrement
Prochains événements
- Stage de Pâques 2024 (
29 avr )30 avr - Formation MS Educateur (
27 avr )18 mai - Formation MS Animateur (
27 avr )28 avr - Formation MS Initiateur (
27 avr )18 mai
Derniers événements
Documents pratiques
Dernières actus
- Get ready for more volleyball spectacles: bidding process opens for Age Group World Championships in 2025!
- More Futures success for FIVB Volleyball Empowerment supported Australia and New Zealand
- Recife Challenge bronze medals for FIVB Volleyball Empowerment beneficiaries from England and Lithuania
- Finales nationales jeunes Spa 25 & 26 mai 247
- Finales francophones jeunes 18 & 19 mai 24
- IOC President welcomes FIVB President to Olympic House, FIVB Volleyball Foundation’s promising future takes centre stage
- Egypt reclaim the African Games titles in what was some thrilling competition
- MINI DAY - JEMEPPE 20 AVRIL 2024
- Formation MS Educateur
- Formation MS Initiateur