Pour autant que les montants ne soient pas dépassés, il n'y a pas lieu d'émettre des fiches fiscales (ex: 281.50,...) pour les bénévoles ainsi que pour les travailleurs associatifs.
Toutefois, concernant les travailleurs associatifs, vous devez les enregistrer sur le site activitescomplementaires.be (dont le lien se trouve ci-dessous) et également enregistrer les paiements effectués.
En ce qui concerne la déclaration fiscale de l'asbl, il n'y a pas de case directe où l'on reprend ces montants.
Pour autant que l'asbl n'ait pas de revenus immobiliers ou autres, seul les comptes annuels (précisant les entrées et les sorties) sont à reprendre dans la déclaration.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant le travail associatif ainsi que le statut de bénévoles.
- Le régime des indemnités payées à des bénévoles existe toujours.
- Une nouvelle mesure pour des revenus complémentaires a été votée le 5 juillet par la Chambre des représentants, qui est entrée en vigueur le 15 juillet 2018 (publiée au Moniteur belge le 26 juillet 2018) dont voici le lien internet pour le texte de loi :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018071803&table_name=loi. - Cette nouvelle législation relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (travail associatif), j'attire votre attention sur le fait que le travail associatif n’est pas du volontariat.
- En effet, le volontariat est une activité libre, sans obligation. Il n’y a ni contrat, ni déclaration et il n’est pas rémunéré, hormis un éventuel défraiement (la rémunération du volontaire est limitée à une indemnité de défraiement forfaitaire qui ne peut néanmoins pas dépasser 1 334,55 euros par année et 33,36 euros par jour).
Le travail associatif est, quant à lui, rémunéré et donc strictement défini.
Le travailleur occasionnel (associatif) ne peut pas être en même temps volontaire pour la même association, sauf s’il ne perçoit absolument rien pour le volontariat (donc aucun défraiement non plus).
Informations complémentaires :
https://www.activitescomplementaires.be/fr/index.html
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/activites-complementaires#q2