Vous trouverez, en annexe, les modèles de documents utiles à la gestion des volontaires de vos associations.
Pour plus d’informations sur ce statut, je vous renvoie au site de la Plate-forme Francophone du Volontariat : http://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires.
En ce qui concerne les défraiements autorisés, j’ajouterai que certains sports bénéficient de dispositions spécifiques (football, basket, hockey sur gazon et hand-ball),
elles sont détaillées sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/asbl/clubs_sportifs
Par ailleurs, le projet de doublement du plafond annuel de défraiement des volontaires poursuit son chemin, il vient d’être approuvé en 2èmelecture, après avis du Conseil d’Etat.
Nous n’attendons donc plus que la signature du Roi pour sa mise en œuvre, au 1erjanvier 2019 (source :https://www.presscenter.org/fr)
Voici en liens, la documentation relative au travail associatif, à savoir :
- la présentation Powerpoint
- un dossier complet sur cette matière
- le modèle de contrat à utiliser
- la procédure à suivre pour obtenir un accès au site www.activitescomplementaires.be pour les associations qui ne disposent pas encore d’un accès à l’ONSS
- le manuel explicatif pour changer les données déclarées (modifications des montants en fin de mois)
Karin Toussaint
Conseillère juridique
Pôle juridique AES-AISF